Publié le 7 octobre 2022
Plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires : entrée en vigueur annoncée
La difficile mise en oeuvre de l'article 33 de la Loi Rist
Dans l’une de ses précédentes publications, Activa Médical abordait le sujet de la Loi Rist et du plafonnement de la rémunération des médecins remplaçants qu’elle instaurait. Ce plafonnement obéissait lui-même à une des conclusions du Ségur de la santé de 2020.
Cependant, si le principe du plafonnement de la rémunération des médecins remplaçants faisait plutôt consensus, sa mise en œuvre a rencontré des difficultés. En effet, initialement prévue au 27 octobre 2021, l’entrée en vigueur de l’article 33 de la Loi Rist plafonnant le niveau de rémunération de l’intérim médical avait été ajournée. Le ministère de la santé, via un communiqué de presse, annonçait une étude préalable de la cartographie précise de l’intérim médical avant une application stricte du plafonnement « dès que possible en 2022 ».
La difficile mise en oeuvre de l'article 33 de la Loi Rist
Dans l’une de ses précédentes publications, Activa Médical abordait le sujet de la Loi Rist et du plafonnement de la rémunération des médecins remplaçants qu’elle instaurait. Ce plafonnement obéissait lui-même à une des conclusions du Ségur de la santé de 2020.
Cependant, si le principe du plafonnement de la rémunération des médecins remplaçants faisait plutôt consensus, sa mise en œuvre a rencontré des difficultés. En effet, initialement prévue au 27 octobre 2021, l’entrée en vigueur de l’article 33 de la Loi Rist plafonnant le niveau de rémunération de l’intérim médical avait été ajournée. Le ministère de la santé, via un communiqué de presse, annonçait une étude préalable de la cartographie précise de l’intérim médical avant une application stricte du plafonnement « dès que possible en 2022 ».
Des mesures pour limiter l'intérim médical à compter du printemps 2023
Dans le cadre de l’ouverture du volet santé du Conseil National de la Refondation ce lundi 3 octobre au Mans, l’actuel Ministre de la Santé a emboité le pas de son prédécesseur et a annoncé l’entrée en vigueur imminente de ce plafonnement.
François Braun, lui-même médecin urgentiste hospitalier, a fustigé dans son intervention un fléau qu’il qualifie d’« intérim cannibale » consistant à profiter de la tension de l’hôpital public pour faire monter les enchères des gardes. Il estime que cette pratique « risque de fissurer profondément l’esprit d’équipe parmi les professionnels de santé (…) qui est au cœur de la réussite de l’accompagnement des patients ».
Ainsi, de manière concrète, à partir du printemps prochain, la rémunération d’une garde sera plafonnée à 1170,04 euros.
Dans la même logique et toujours pour le printemps prochain, devrait entrer en vigueur l’interdiction pour les jeunes médecins sortis d’études de commencer leur carrière par de l’intérim ; ils devront impérativement prendre un poste pérenne au terme de leur formation. En terme de contrôle, il appartiendra aux agences d’intérim de vérifier la date du diplôme des praticiens à qui elles confient une mission.