Publié le 26 octobre 2021
Le plafonnement de la rémunération des praticiens remplaçants
Des tarifs diminués de 40%
L’application stricte, dès la fin du mois d’octobre 2021, des règles de plafonnement de la rémunération des praticiens intérimaires inquiète les directions des centres hospitaliers.
Déjà fragilisé par la crise sanitaire qui a pris le relais d’un quotidien cornélien, l’hôpital public français pourrait bientôt faire face à une crise majeure aux conséquences potentiellement redoutables. En effet, l’une des conclusions du Ségur de la santé de 2020 était d’instaurer un plafonnement de rémunération des praticiens intérimaires ; un plafonnement qui baisserait d’environ 40% les tarifs habituellement pratiqués.
Des tarifs diminués de 40%
L’application stricte, dès la fin du mois d’octobre 2021, des règles de plafonnement de la rémunération des praticiens intérimaires inquiète les directions des centres hospitaliers.
Déjà fragilisé par la crise sanitaire qui a pris le relais d’un quotidien cornélien, l’hôpital public français pourrait bientôt faire face à une crise majeure aux conséquences potentiellement redoutables. En effet, l’une des conclusions du Ségur de la santé de 2020 était d’instaurer un plafonnement de rémunération des praticiens intérimaires ; un plafonnement qui baisserait d’environ 40% les tarifs habituellement pratiqués.
Un plafond préexistant depuis 2018 mais non appliqué
En réalité, ce plafond existait déjà, créé par le décret n°2017-1605 dont les dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018. Cependant, le plafond de rémunération n’était que très rarement appliqué car jugé peu élevé par les médecins intérimaires d’une part, et de nature à aggraver la pénurie de personnel médical par les centres hospitaliers d’autre part.
Un contrôle par les ARS et les comptables publics
Respectant l’engagement du Ségur, l’article 33 de la loi Rist du 26 avril 2021 vient imposer aux Agences Régionales de Santé (ARS) et aux comptables publics de déférer devant les juridictions administratives les contrats qui ne respecteraient pas les barèmes et de refuser de payer les rémunérations considérées comme irrégulières.
Cette disposition entre en vigueur le 27 octobre 2021.
Mise à jour : Report de l’application du plafonnement de rémunération
Initialement prévue au 27 octobre prochain 2021, l’entrée en vigueur de l’article 33 de la Loi Rist plafonnant le niveau de rémunération de l’intérim médical a été ajournée.
En effet, via un communiqué de presse intervenu le 21 octobre dernier, le ministère des Solidarités et de la Santé a informé d’une actualisation du calendrier de l’entrée en vigueur de l’article 33 de la Loi Rist qui prévoit désormais son application en deux étapes :
1°) Dès le 27 octobre : il sera procédé à la réalisation d’une cartographie précise de la situation actuelle de l’intérim médical ;
2°) L’application stricte de la réforme avec un contrôle a priori par le comptable public du respect du plafond réglementaire « dès que possible en 2022 ».
Si les conclusions du Ségur ont dénoncé la rémunération onéreuse de l’intérim médical pour l’hôpital public, force est de constater que le caractère urgent de sa limitation est remis en cause par les réalités du terrain.