Publié le 29 décembre 2021

Le dispositif de solidarité territoriale, une bonne nouvelle pour l’hôpital public ?

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Une prime prévue par le Ségur

Organisé en juillet 2020, le Ségur de la Santé a été l’occasion pour les acteurs du soin français de pointer les maux qui minent notre système de santé. Au terme de ces assises, il a été prévu qu’un comité de suivi travaille et rende compte de la mise en œuvre des conclusions dudit Ségur.

C’est ainsi que s’est réuni, le 14 décembre dernier et pour la cinquième fois depuis juillet 2020, le comité de suivi des conclusions du Ségur. Parmi les avancées qui en sont ressorties pour les professionnels figure l’instauration d’une prime de solidarité territoriale.

Pour rappel, au nombre des conclusions du Ségur de la Santé figuraient le décloisonnement entre ville et hôpital ainsi que le plafonnement de la rémunération des praticiens remplaçants dans le cadre de la lutte contre les dérives de l’intérim médical.

Une prime prévue par le Ségur

Organisé en juillet 2020, le Ségur de la Santé a été l’occasion pour les acteurs du soin français de pointer les maux qui minent notre système de santé. Au terme de ces assises, il a été prévu qu’un comité de suivi travaille et rende compte de la mise en œuvre des conclusions dudit Ségur.

C’est ainsi que s’est réuni, le 14 décembre dernier et pour la cinquième fois depuis juillet 2020, le comité de suivi des conclusions du Ségur. Parmi les avancées qui en sont ressorties pour les professionnels figure l’instauration d’une prime de solidarité territoriale.

Pour rappel, au nombre des conclusions du Ségur de la Santé figuraient le décloisonnement entre ville et hôpital ainsi que le plafonnement de la rémunération des praticiens remplaçants dans le cadre de la lutte contre les dérives de l’intérim médical.

Un décret publié le 15 décembre

Si l’effectivité de ces 2 mesures n’est pas totale à ce jour, force est de constater que le dispositif nouveau de la prime de solidarité territoriale pose les jalons d’un décloisonnement tant souhaité d’une part, et peut constituer une alternative au recours systématique à l’intérim médical, d’autre part.

Le décret n°2021-1654 du 15 décembre 2021 relatif au dispositif de solidarité territoriale entre les établissements publics de santé précise les publics concernés. Le dispositif attribue une compensation aux personnels exerçant à temps plein qui réalisent une activité partagée au-delà de leurs obligations de services, dans plusieurs établissements publics de santé. A préciser que, suivant le choix du praticien, cette compensation peut être temporelle ou pécuniaire.