Publié le 18 août 2023
Plafonnement des rémunérations : au bénéfice du secteur privé ?
Dans une récente publication, Activa Médical évoquait la loi RIST et le plafonnement de la rémunération des médecins remplaçants qu’elle instaurait au sein de l’hôpital public. L’objectif de cette loi est de limiter la rémunération des médecins intérimaires afin de les inciter à s’engager dans une carrière hospitalière.
Si le plafonnement de leur rémunération est désormais appliqué avec rigueur, il est impossible d’affirmer à ce jour que les médecins intérimaires choisissent de rejoindre l’hôpital public. Au regard de l’actualité, l’on peut même plutôt constater qu’ils s’en éloignent au profit du secteur privé.
Dans une récente publication, Activa Médical évoquait la loi RIST et le plafonnement de la rémunération des médecins remplaçants qu’elle instaurait au sein de l’hôpital public. L’objectif de cette loi est de limiter la rémunération des médecins intérimaires afin de les inciter à s’engager dans une carrière hospitalière.
Si le plafonnement de leur rémunération est désormais appliqué avec rigueur, il est impossible d’affirmer à ce jour que les médecins intérimaires choisissent de rejoindre l’hôpital public. Au regard de l’actualité, l’on peut même plutôt constater qu’ils s’en éloignent au profit du secteur privé.
Application rigoureuse du plafonnement des rémunérations
Le plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires existe dans le droit positif français depuis 2018. Face à son inapplication du fait de tarifs jugés peu élevés, le législateur a décidé de revaloriser ce dernier et de réellement contrôler son application.
Ainsi, la loi RIST prévoir un plafond de rémunération de 1390€ pour 24h de garde. En parallèle, il a été demandé aux comptables publics d’interdire la mise en paiement de factures dont le montant excède ce plafond.
Les médecins intérimaires ne font pas le choix d’une carrière hospitalière
S’il parait précoce de faire le bilan de la loi RIST, il faut cependant déjà constater que le plafonnement de leur rémunération n’a pas incité les médecins intérimaires à faire le choix de s’engager dans une carrière hospitalière.
En effet, à la suite du plafonnement des tarifs de l’intérim médical, les services hospitaliers publics ont vu leurs difficultés accrues par le départ de ces blouses blanches. Ainsi, cet été, beaucoup de services d’urgences doivent fermer la nuit par manque d’effectif ; et cela concerne de nombreux territoires comme l’indique cet article de 20 Minutes.
Vers des remplacements uniquement en établissements privés ?
Non concernés par le plafonnement instauré par la loi RIST, les établissements de santé privés peuvent recourir à l’intérim médical aux tarifs qu’ils fixent eux-mêmes.
Profitant du plafonnement dans le public, ils ont cependant revu à la baisse la rémunération qu’ils proposent aux médecins intérimaires ; mais celle-ci demeure tout de même plus compétitive que les tarifs imposés aux hôpitaux publics. Ainsi, ces praticiens intérimaires privilégient le plus souvent l’intervention dans les hôpitaux privés.