Publié le 24 mars 2023
Entrée en vigueur imminente de la Loi RIST
Dans ses récents articles, Activa Médical abordait le sujet de la Loi Rist et du plafonnement de la rémunération des médecins remplaçants qu’elle instaurait.
Ce plafonnement était déjà prévu par le décret n°2017-1605 dont les dispositions avaient vocation à entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Cependant, il n’était que rarement appliqué car jugé peu élevé par les médecins intérimaires d’une part, et de nature à aggraver la pénurie de personnel médical par les centres hospitaliers d’autre part.
Contrôle strict du respect du plafond
Après plusieurs reports, le ministre de la Santé, François Braun, a annoncé la mise en œuvre effective du plafonnement des salaires des médecins intérimaires à l’hôpital public à partir du 3 avril 2023. De manière concrète, à partir de cette date, les hôpitaux publics ne pourront donc plus payer un médecin au-dessus de 1 170€ bruts pour une garde de 24 heures, sous peine de poursuites judiciaires.
Toutefois, cette annonce divise le monde de la santé. Si, à l’instar du Ministre, d’aucuns pensent qu’il s’agit de replacer l’éthique au cœur du système de notre système de santé, d’autres observateurs sont plus réservés et estiment que cette mesure n’est pas sans conséquence pour l’hôpital public.
Contrôle strict du respect du plafond
Après plusieurs reports, le ministre de la Santé, François Braun, a annoncé la mise en œuvre effective du plafonnement des salaires des médecins intérimaires à l’hôpital public à partir du 3 avril 2023. De manière concrète, à partir de cette date, les hôpitaux publics ne pourront donc plus payer un médecin au-dessus de 1 170€ bruts pour une garde de 24 heures, sous peine de poursuites judiciaires.
Toutefois, cette annonce divise le monde de la santé. Si, à l’instar du Ministre, d’aucuns pensent qu’il s’agit de replacer l’éthique au cœur du système de notre système de santé, d’autres observateurs sont plus réservés et estiment que cette mesure n’est pas sans conséquence pour l’hôpital public.
Replacer l’éthique au cœur du système de santé français ?
« Nous appliquerons les textes de loi votés pour plafonner les montants des rémunérations des intérimaires », a déclaré François Braun lors de ses vœux aux forces vives de la santé, confirmant le tour de vis annoncé depuis plusieurs mois contre ce qu’il a de nouveau qualifié « d’intérim cannibale ».
Pour le gouvernement, il n’est plus acceptable de « surpayer » les médecins intérimaires. Il considère que l’hôpital public n’est pas le lieu de profit et que de telles rémunérations rompent le principe d’égalité entre les praticiens, les intérimaires étant davantage rémunérés que les titulaires qui s’investissent dans leur établissement.
Quelles conséquences pour l’hôpital public ?
Le plafonnement ainsi acté ne concerne que les hôpitaux publics. Certains observateurs considèrent que le risque de fuite des intérimaires vers le privé est considérable. Ils estiment qu’en l’état actuel de l’hôpital public, il s’agit d’une perte de chance et d’un danger pour la prise en charge des patients.
Anticipant des difficultés de fonctionnement dans certains hôpitaux, le ministre a « demandé aux agences régionales de santé » d’avoir d’ici au 3 avril « identifié toutes les zones de risque, et créé les conditions d’une solidarité territoriale permettant de franchir le cap ».
L’hôpital public résistera-t-il face au risque de fuite des praticiens intérimaires ?