Publié le 25 mars 2022
Le Contrat de début d’exercice
Choisir la médecine de ville
Le système de soins français souffre de nombreux maux dont l’un des remèdes pourrait être à rechercher dans une sorte d’équilibre entre un hôpital public attractif et une installation libérale plus encouragée. A cet effet, nous parlions récemment de la Prime d’Engagement dans la Carrière Hospitalière (PECH) qui avait vocation à inciter les jeunes médecins à rejoindre l’hôpital public. Parallèlement à celle-ci, il a été mis en place un Contrat de début d’exercice (CDE) pour promouvoir le choix de la médecine de ville pour les jeunes praticiens.
Introduit par le décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020, le contrat de début d’exercice est un dispositif qui vise à encourager et à faciliter l’installation des jeunes médecins dans une zone où l’offre de soins est insuffisante (relire notre article sur le zonage réalisé par l’ARS Bretagne ; cela concerne donc les zones ZIP, ZAR et ZAC).
Ce contrat est ouvert aux médecins remplaçants et aux médecins généralistes nouvellement installés. Selon les termes de l’article R1435-9-2 « La date d’installation prise en compte pour la conclusion du contrat est celle de sa première inscription au tableau d’un conseil départemental de l’ordre des médecins ».
Choisir la médecine de ville
Le système de soins français souffre de nombreux maux dont l’un des remèdes pourrait être à rechercher dans une sorte d’équilibre entre un hôpital public attractif et une installation libérale plus encouragée. A cet effet, nous parlions récemment de la Prime d’Engagement dans la Carrière Hospitalière (PECH) qui avait vocation à inciter les jeunes médecins à rejoindre l’hôpital public. Parallèlement à celle-ci, il a été mis en place un Contrat de début d’exercice (CDE) pour promouvoir le choix de la médecine de ville pour les jeunes praticiens.
Introduit par le décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020, le contrat de début d’exercice est un dispositif qui vise à encourager et à faciliter l’installation des jeunes médecins dans une zone où l’offre de soins est insuffisante (relire notre article sur le zonage réalisé par l’ARS Bretagne ; cela concerne donc les zones ZIP, ZAR et ZAC).
Ce contrat est ouvert aux médecins remplaçants et aux médecins généralistes nouvellement installés. Selon les termes de l’article R1435-9-2 « La date d’installation prise en compte pour la conclusion du contrat est celle de sa première inscription au tableau d’un conseil départemental de l’ordre des médecins ».
Un dispositif simple et incitatif
Le contrat de début d’exercice se veut simple et incitatif.
Simple d’une part, en ce qu’il se substitue aux 4 contrats de praticien territorial préexistants : praticien territorial de médecine générale (PTMG), praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA), praticien isolé à activité saisonnière (PIAS) et praticien territorial médical de remplacement (PTMR).
Incitatif d’autre part en ce qu’il représente une rémunération complémentaire aux revenus des activités de soins (pendant 1 an), une protection sociale (indemnités journalières) ainsi qu’à un accompagnement à l’installation ou à la gestion entrepreneuriale. Un arrêté paru le 2 février 2021 précise les détails de la contrepartie pécuniaire.