Publié le 17 décembre 2021
La suppression du contrat de clinicien hospitalier
Les cliniciens hospitaliers
La loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) du 21 juillet 2009 avait créé un contrat de recrutement sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus dans les établissements publics de santé. Ce statut s’ajoutait à ceux de praticien hospitalier et praticien contractuel. Les médecins bénéficiant de ce contrat sont dénommés « cliniciens hospitaliers ». D’une durée de trois ans, ce contrat est renouvelable une seule fois.
Pour être davantage compétitifs dans la quête de ces profils, déjà pénuriques, les centres hospitaliers rattachaient une certaine attractivité à ce contrat, au grand dam de la rémunération des praticiens hospitaliers, elle, strictement encadrée par la réglementation.
Si aux termes de l’article L6152-3 de ladite loi, les praticiens hospitaliers pouvaient également être détachés sur un contrat de clinicien hospitalier, force est de constater que dans les faits ce contrat était prioritairement proposé aux médecins libéraux.
Les cliniciens hospitaliers
La loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) du 21 juillet 2009 avait créé un contrat de recrutement sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus dans les établissements publics de santé. Ce statut s’ajoutait à ceux de praticien hospitalier et praticien contractuel. Les médecins bénéficiant de ce contrat sont dénommés « cliniciens hospitaliers ». D’une durée de trois ans, ce contrat est renouvelable une seule fois.
Pour être davantage compétitifs dans la quête de ces profils, déjà pénuriques, les centres hospitaliers rattachaient une certaine attractivité à ce contrat, au grand dam de la rémunération des praticiens hospitaliers, elle, strictement encadrée par la réglementation.
Si aux termes de l’article L6152-3 de ladite loi, les praticiens hospitaliers pouvaient également être détachés sur un contrat de clinicien hospitalier, force est de constater que dans les faits ce contrat était prioritairement proposé aux médecins libéraux.
Une fusion des statuts hors PH
Face aux résultats jugés insuffisants de cette pratique d’une part et de son engagement dans le cadre du Ségur de la Santé à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières, le gouvernement, par le truchement de l’Ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 a décidé de la suppression du statut de clinicien hospitalier à partir du 1er janvier 2022.
Le statut de « Nouveau Praticien Contractuel » qui permet de fusionner les 3 statuts actuels (contractuel, attaché et clinicien) fait cependant débat, notamment sur les rémunérations prévues et les primes qui y seront attachées (article du syndicat « Jeunes Médecins »).
Voir notre article sur le statut NPC entré en vigueur le 1er janvier 2022.