Publié le 14 janvier 2022
Entrée en vigueur du statut de Nouveau Praticien Contractuel
Simplifier les recrutements au sein de l'hôpital public
Le 1er janvier 2022, est entré en vigueur le statut de Nouveau Praticien Contractuel (NPC). Celui-ci se substitue aux statuts de praticien contractuel, de praticien attaché ainsi qu’au contrat de clinicien hospitalier.
Ce statut s’inscrit dans la continuité de la stratégie « Ma Santé 2022 » et du Ségur de la santé. Sa création vise à véritablement faire du statut de praticien hospitalier la norme dans l’hôpital public d’une part, à simplifier et à assouplir la gestion des ressources humaines médicales d’autre part.
Simplifier les recrutements au sein de l'hôpital public
Le 1er janvier 2022, est entré en vigueur le statut de Nouveau Praticien Contractuel (NPC). Celui-ci se substitue aux statuts de praticien contractuel, de praticien attaché ainsi qu’au contrat de clinicien hospitalier.
Ce statut s’inscrit dans la continuité de la stratégie « Ma Santé 2022 » et du Ségur de la santé. Sa création vise à véritablement faire du statut de praticien hospitalier la norme dans l’hôpital public d’une part, à simplifier et à assouplir la gestion des ressources humaines médicales d’autre part.
Motifs de recrutement
Le statut de Nouveau Praticien Contractuel permet 4 motifs de recrutement :
- Développer des exercices mixtes et les coopérations ville-hôpital en autorisant des exercices sur des quotités de travail limitées ;
- Répondre à des situations ponctuelles comme l’accroissement temporaire d’activité ou à des absences pour raisons de santé ;
- Définir un statut contractuel attractif par rapport au secteur privé pour attirer des compétences spécifiques et pour lesquelles il existe des difficultés de recrutement ;
- Proposer un statut d’accueil temporaire aux praticiens dans l’attente du concours national et d’une titularisation.
Le statut de NPC fait du CDD la norme, et du CDI l’exception. En effet, seuls peuvent être transformés en CDI, et après 3 ans de fonction, les contrats conclus dans le but de développer l’exercice mixte et la coopération ville-hôpital. Les contrats conclus pour les 3 autres motifs prévus par le statut ne peuvent pas être transformés en CDI.
Rémunération et dispositions transitoires
Le statut de Nouveau Praticien Contractuel instaure un plancher de rémunération unique de 39 396 € bruts par an, hors prime et indemnités et un plafond de rémunération unique de 67 740,25 € bruts par an, hors primes et indemnités. Cependant, s’inspirant de l’ancien contrat clinicien, pour les compétences spécifiques qu’il est cornélien d’attirer, il existe une possibilité de part variable dans la limite d’une rémunération totale de 119 130 € bruts par an.
Par ailleurs, pour éviter tout vide juridique, des dispositions transitoires sont prévues. Ainsi, Les praticiens sous contrat jusqu’au 1er janvier 2022 seront régis par leur contrat jusqu’au terme de celui-ci. Ils continueront de percevoir les montants de rémunération attachés au contrat. Cependant, tout renouvellement ou tout avenant devra être conclu sous le nouveau statut.
Il en va de même pour les contrats cliniciens pour lesquels une indemnité différentielle est expressément prévue.
Quant aux praticiens hospitaliers détachés sous un contrat clinicien, ils seront détachés sur le statut de NPC sur des fonctions de même nature, pour une quotité de travail équivalente et pour une durée équivalente à celle du contrat initial. Au terme du contrat, le praticien sera réintégré dans les conditions prévues à l’article R 6152-59 du code de santé publique.