Publié le 23 février 2024
Aides à l’installation : focus sur les zonages ZRR et ZIP
Lorsqu’ils décident de s’installer en libéral, les médecins peuvent bénéficier de mesures de soutien qui s’appliquent dans des territoires définis, le plus souvent en pénurie d’offre de soins.
Les territoires classés ZRR par l’État ouvrent droit à des exonérations fiscales, tandis que les communes classées ZIP par les différentes ARS permettent aux praticiens de bénéficier notamment d’une aide financière à l’installation.
Lorsqu’ils décident de s’installer en libéral, les médecins peuvent bénéficier de mesures de soutien qui s’appliquent dans des territoires définis, le plus souvent en pénurie d’offre de soins.
Les territoires classés ZRR par l’État ouvrent droit à des exonérations fiscales, tandis que les communes classées ZIP par les différentes ARS permettent aux praticiens de bénéficier notamment d’une aide financière à l’installation.
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Conçues par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent à l’échelle nationale un ensemble de communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
Pour répondre à cette difficulté, une entreprise ou un professionnel libéral qui installe son activité dans une commune ZRR, bénéficie notamment d’une exonération fiscale totale de l’impôt sur les bénéfices ou sur les revenus, pendant 5 ans. L’exonération est ensuite progressive pendant trois ans (exonération de 75% sur la 6° année, 50 % la 7° année, et 25 % la 8° année). Aucune procédure n’est nécessaire pour bénéficier de cet avantage fiscal, hormis de remplir la ligne prévue sur le tableau de détermination du résultat fiscal.
Voir les avantages ZRR en détail.
À noter qu’il est annoncé le remplacement des ZRR par la mise en place d’un nouveau dispositif « France ruralités revitalisation », à compter du 1er juillet 2024.
Les Zones d’Intervention Prioritaire (ZIP)
Créées en 2016 pour lutter contre la désertification médicale, le dispositif lié aux Zones d’Intervention Prioritaires (ZIP) a été abordé dans nos précédents articles, notamment pour la région Bretagne. Ces zones sont définies au niveau régional par les Agences Régionales de Santé.
S’installer dans un territoire classé ZIP permet à un médecin de bénéficier d’une aide de 50 000 euros pour son installation, qui sera versée en 2 fois (à l’installation puis 1 an après). Pour ce faire, il doit signer un contrat CAIM et s’engager notamment à rester au moins 5 ans. En cas de résiliation anticipée, les fonds reçus devront être obligatoirement restitués au prorata de la durée restant à couvrir.
Le cumul des 2 dispositifs
Si l’aide ZIP est destinée aux médecins dans l’objectif de renforcer l’attractivité des territoires sous-dotés en offre de soins, les exonérations liées au classement ZRR sont, elles, plus générales. Les 2 dispositifs peuvent donc se cumuler et doivent en théorie rendre particulièrement attractives les offres d’installation libérale dans les municipalités concernées.
En tant que cabinet de recrutement, Activa Médical propose ainsi aux médecins généralistes des installations libérales dans des communes cumulant les classements ZIP et ZRR, dans différents départements : la Manche, le Morbihan, la Saône-et-Loire, le Vaucluse, … Parfois éloignées des grands centres urbains, ces communes offrent un cadre de vie très agréable, avec un accueil des élus et de la population des plus chaleureux.