Publié le 1 décembre 2023
Aides à l’installation : révision du zonage par l’ARS Bretagne
Lors d’un précédent article, nous abordions la cartographie réalisée en 2021 par l’ARS qui classait les communes bretonnes en différentes zones, ouvrant parfois droit à des aides à l’installation pour les médecins généralistes libéraux.
L’évolution du zonage des territoires
Le code de la santé publique précise que les zonages doivent être revus au minimum tous les 3 ans. L’ARS Bretagne a donc engagé des travaux en ce sens dès le début 2023.
À noter qu’en octobre 2021 une nouvelle méthodologie nationale avait été définie par arrêté ; ces nouvelles règles méthodologiques octroient plus de marge de manœuvres aux ARS ce qui a eu pour conséquence l’augmentation de la part de la population résidant dans les zones en tension. En particulier, il n’existe plus de classement automatique en zone ZIP lié à l’indicateur « accessibilité potentielle localisée ».
Ainsi, avec la suppression de cet automatisme, et l’application par les ARS de leurs propres indicateurs, la population en zone déficitaire a augmenté sur l’ensemble du territoire : « la part de population en ZIP passe de 10% à 11,5%. La part de population en ZAC passe de 34,3% à 50,3% et la part de population en zone de vigilance passe de 54,8% à 38,2%. ».
L’évolution du zonage des territoires
Le code de la santé publique précise que les zonages doivent être revus au minimum tous les 3 ans. L’ARS Bretagne a donc engagé des travaux en ce sens dès le début 2023.
À noter qu’en octobre 2021 une nouvelle méthodologie nationale avait été définie par arrêté ; ces nouvelles règles méthodologiques octroient plus de marge de manœuvres aux ARS ce qui a eu pour conséquence l’augmentation de la part de la population résidant dans les zones en tension. En particulier, il n’existe plus de classement automatique en zone ZIP lié à l’indicateur « accessibilité potentielle localisée ».
Ainsi, avec la suppression de cet automatisme, et l’application par les ARS de leurs propres indicateurs, la population en zone déficitaire a augmenté sur l’ensemble du territoire : « la part de population en ZIP passe de 10% à 11,5%. La part de population en ZAC passe de 34,3% à 50,3% et la part de population en zone de vigilance passe de 54,8% à 38,2%. ».
Les résultats du classement des territoires bretons
Le 4 juillet 2023, la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) a soumis à la concertation une nouvelle cartographie des territoires bretons.
Les 4 catégories précédemment définies ont été maintenues, notamment les « Zones d’accompagnements régionale » (ZAR) qui ouvrent droit à une aide à l’installation de 25 000 €, pour toute nouvelle installation y compris hors primo installation, en libéral ou en centre de santé.
- Les zones d’intervention prioritaire couvrent 12,06 % de la population régionale, soit 397 880 habitants.
- Les zones d’action complémentaire représentent 29,44 % de la population régionale, soit 575 639 habitants. Parmi elles, 29 territoires sont ciblés en zone d’accompagnement régional (soit 12,28 % de la population régionale, 418 756 habitants).
- Les zones de vigilance, quant à elles, comptent 58,50 % de la population régionale, soit 962 579 habitants.
En miroir à l’évolution nationale, les zones pouvant être considérées comme déficitaires en offre médicale ont augmenté en Bretagne. La qualification de chaque commune bretonne peut être retrouvée dans la note de l’ARS Bretagne publiée en juillet 2023 à télécharger ici.