Publié le 15 juillet 2021

Médecins étrangers : les conditions pour exercer la médecine en France

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Trois conditions doivent être remplies pour exercer la médecine en France

  • Les praticiens doivent être titulaire du diplôme français d’Etat de docteur en médecine (ou d’un diplôme obtenu en UE, EEE ou Suisse pour les ressortissants de l’Union Européenne) ;
  • Il faut être de nationalité française, ou ressortissant d’un Etat membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse ;
  • Enfin, l’exercice de la médecine est subordonné à l’inscription du praticien au tableau du Conseil départemental de l’Ordre des médecins dans lequel il souhaite s’installer professionnellement.

Retrouver le détail des informations concernant les conditions d’installation des médecins en France.

Trois conditions doivent être remplies pour exercer la médecine en France

  • Les praticiens doivent être titulaire du diplôme français d’Etat de docteur en médecine (ou d’un diplôme obtenu en UE, EEE ou Suisse pour les ressortissants de l’Union Européenne) ;
  • Il faut être de nationalité française, ou ressortissant d’un Etat membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse ;
  • Enfin, l’exercice de la médecine est subordonné à l’inscription du praticien au tableau du Conseil départemental de l’Ordre des médecins dans lequel il souhaite s’installer professionnellement.

Retrouver le détail des informations concernant les conditions d’installation des médecins en France.

Les conditions d'exercice en France

Ainsi, d’une manière générale, les éléments à prendre en compte pour exercer en France sont d’une part la nationalité du médecin et d’autre part la nationalité de son diplôme.

Ainsi, un médecin de nationalité française ou de l’Espace Economique Européen qui a obtenu son diplôme en France ou dans un des pays de l’Espace Economique Européen pourra directement solliciter son inscription auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins de son département.

Pour ceux qui ne rempliraient pas ces conditions, différents cas de figure sont envisageables en fonction de leur situation.

Parmi les situations les plus courantes, un médecin de nationalité étrangère à l’Union Européenne et qui dispose d’un diplôme non-Européen devra suivre la Procédure d’Autorisation d’Exercice (PAE) et s’inscrire en premier lieu au concours de l’Epreuve de Vérification des Connaissances (EVC). Cette procédure permet d’effectuer un stage d’au moins 3 ans en France en qualité de Praticien Attaché Associé au sein d’un établissement public validant. A l’issue de ces trois années, le médecin peut déposer un dossier auprès du Conseil National de Gestion (CNG) pour demander son passage en Commission d’Autorisation d’Exercice (CAE). Si celle-ci valide le parcours effectué par le médecin, elle autorise l’inscription au Tableau de l’Ordre des Médecins.

Le site du Conseil National de Gestion, qui gère ces questions, récapitule les particularités propres à chaque situation.