Publié le 28 janvier 2022
Liberté d’installation et désertification médicale
Quand un principe fondamental ...
Aux côtés de la liberté de prescription et de celle de fixation des honoraires, la liberté d’installation fait partie des principes fondamentaux de l’exercice de la Médecine en France. Si à travers l’histoire, les deux premières libertés ont fait l’objet d’un réel encadrement par le législateur, force est de constater que les tentatives d’encadrement de la liberté d’installation n’ont pas été un succès.
... s'oppose à la problématique de la désertification
La désertification médicale est une réalité que vivent de plus en plus de Français. Pour y faire face, les pouvoirs publics ont pris à la fois des mesures de court terme, comme le zonage des ARS et les aides qui y sont associées, mais également des mesures de long terme comme la suppression du numerus clausus.
Davantage palpable, le phénomène commande désormais des mesures moins incitatives et plus injonctives. Dans cette optique, une proposition de loi a été introduite. Elle vise à instaurer un numerus clausus à l’installation des médecins généralistes en rendant obligatoire le contrat d’engagement de service public afin que les jeunes diplômés aillent s’installer dans les territoires sous‑denses.
De toute évidence, la question de l’encadrement de la liberté d’installation est un exercice de funambule. Dans un État de droit comme le nôtre, peut-on contraindre les médecins à s’installer dans des zones sous-denses ? Le principe d’égal accès aux soins pour tous peut-il primer sur le principe non moins important de la liberté d’installation des médecins ?
... s'oppose à la problématique de la désertification
La désertification médicale est une réalité que vivent de plus en plus de Français. Pour y faire face, les pouvoirs publics ont pris à la fois des mesures de court terme, comme le zonage des ARS et les aides qui y sont associées, mais également des mesures de long terme comme la suppression du numerus clausus.
Davantage palpable, le phénomène commande désormais des mesures moins incitatives et plus injonctives. Dans cette optique, une proposition de loi a été introduite. Elle vise à instaurer un numerus clausus à l’installation des médecins généralistes en rendant obligatoire le contrat d’engagement de service public afin que les jeunes diplômés aillent s’installer dans les territoires sous‑denses.
De toute évidence, la question de l’encadrement de la liberté d’installation est un exercice de funambule. Dans un État de droit comme le nôtre, peut-on contraindre les médecins à s’installer dans des zones sous-denses ? Le principe d’égal accès aux soins pour tous peut-il primer sur le principe non moins important de la liberté d’installation des médecins ?