Publié le 4 octobre 2024
Le médecin collaborateur libéral
Le statut de collaborateur libéral a été créé par la loi du 2 aout 2005 en faveur des professions libérales. Pour ce qui nous concerne, un collaborateur libéral est un médecin non-salarié qui exerce auprès d’un autre médecin de la même spécialité dans des conditions contractuellement définies.
Qu’est-ce qu’un médecin collaborateur libéral ?
Les 2 praticiens, de même spécialité, doivent signer ensemble un contrat de collaboration libérale qui respecte les principes suivants :
Le collaborateur bénéficie de l’installation existante et d’une partie de la patientèle du titulaire, en contrepartie du versement d’une redevance pour les frais de fonctionnement du cabinet. Il est libre de développer sa propre patientèle en parallèle.
Il n’est pas directement subordonné au médecin installé, et, contrairement à un médecin remplaçant, il travaille en même temps que lui. En revanche, tout projet de congé ou d’absence doit se faire en accord avec le titulaire.
Le collaborateur libéral perçoit directement ses honoraires auprès des patients, toute autre forme de rémunération étant exclue car elle pourrait être assimilée à du salariat. Il utilise ses propres feuilles de soin et ses ordonnances ; il exerce en toute autonomie et relève à titre personnelle de la convention médicale.
L’intérêt majeur est qu’il peut se concentrer sur son exercice clinique car c’est le médecin installé qui se charge de la majorité des formalités administratives. Cependant, le médecin collaborateur ne participe pas aux décisions structurantes du cabinet.
Qu’est-ce qu’un médecin collaborateur libéral ?
Les 2 praticiens, de même spécialité, doivent signer ensemble un contrat de collaboration libérale qui respecte les principes suivants :
Le collaborateur bénéficie de l’installation existante et d’une partie de la patientèle du titulaire, en contrepartie du versement d’une redevance pour les frais de fonctionnement du cabinet. Il est libre de développer sa propre patientèle en parallèle.
Il n’est pas directement subordonné au médecin installé, et, contrairement à un médecin remplaçant, il travaille en même temps que lui. En revanche, tout projet de congé ou d’absence doit se faire en accord avec le titulaire.
Le collaborateur libéral perçoit directement ses honoraires auprès des patients, toute autre forme de rémunération étant exclue car elle pourrait être assimilée à du salariat. Il utilise ses propres feuilles de soin et ses ordonnances ; il exerce en toute autonomie et relève à titre personnelle de la convention médicale.
L’intérêt majeur est qu’il peut se concentrer sur son exercice clinique car c’est le médecin installé qui se charge de la majorité des formalités administratives. Cependant, le médecin collaborateur ne participe pas aux décisions structurantes du cabinet.
Les avantages et inconvénients de la collaboration libérale :
| Avantages | Inconvénients | |
| Médecin collaborateur | Faciliter le début en exercice libéral
Bénéficier de l’expérience du titulaire Exercer même si le projet de vie / d’installation à long terme n’est pas encore défini Bénéficier d’une infrastructure existante Bénéficier d’une partie de la patientèle du titulaire tout en développant la sienne Pas d’engagement financier autre que la contribution pour les frais de fonctionnement.
|
Pas de participations aux décisions structurantes du cabinet
Statut provisoire car le titulaire peut décider de mettre fin à la collaboration. |
| Médecin titulaire | Partager les frais de fonctionnement du cabinet
Alléger sa charge de travail Tester le collaborateur en vue d’une association Organiser progressivement sa cessation d’activité et être attractif pour un jeune médecin repreneur. |
Risque de concurrence si le collaborateur une fois le contrat achevé s’installe à proximité (ce risque est généralement modulé par une clause de non-concurrence inclue de manière quasi systématique dans les contrats) |
La limite fiscale :
Le statut de collaborateur libéral, à la jonction des statuts de remplaçants et d’associés, semble idéal pour permettre aux jeunes praticiens de se former en bénéficiant de conditions privilégiées. C’est également un bon moyen pour les médecins installés de pouvoir partager une partie de leur patientèle et d’envisager facilement une future collaboration ou cession d’activité.
Cependant, il est à noter que si la rétrocession du collaborateur excède 36.800 euros par an, elle devient soumise à la TVA, ce qui équivaut à une perte de 20% des sommes versées entre médecin. L’importance de ce montant peut donc expliquer en partie pourquoi, malgré ses nombreux avantages, le statut de médecin collaborateur reste encore peu employé.
Si ce statut vous intéresse, n’hésitez pas à consulter nos offres qui proposent cette possibilité : médecin généraliste dans les Yvelines, en Ille-et-Vilaine ou encore en Saône-et-Loire.