Publié le 15 septembre 2023
La convention médicale, une rupture profonde entre l’Assurance Maladie et la médecine libérale ?
La convention médicale est un contrat passé entre l’Assurance maladie (CNAM) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux soumis à la validation des ministères de tutelle que sont le ministère de la Santé et le ministère des Finances. Le dernière convention, publiée au Journal Officiel du 25 août 2016, était entrée en application le 25 février 2017 pour 6 ans.
Cette convention nationale organise les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie et permet notamment de déterminer la tarification des consultations médicales.
La convention médicale est un contrat passé entre l’Assurance maladie (CNAM) et les syndicats représentatifs des médecins libéraux soumis à la validation des ministères de tutelle que sont le ministère de la Santé et le ministère des Finances. Le dernière convention, publiée au Journal Officiel du 25 août 2016, était entrée en application le 25 février 2017 pour 6 ans.
Cette convention nationale organise les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie et permet notamment de déterminer la tarification des consultations médicales.
Des négociations difficiles
Le terme de l’application de la convention arrivé, des négociations conventionnelles ont eu lieu l’hiver dernier. Il s’agissait de redéfinir, pour les cinq années à venir, les conditions d’exercice et de rémunération de la profession. Les discussions ont porté notamment sur la prise en compte de nouvelles pratiques telle que la télémédecine, mais surtout sur les évolutions tarifaires attendues par les médecins libéraux.
Les négociations se sont soldées par un échec ; ainsi, le texte de 2016 a été prorogé en mai 2023, avec quelques modifications, par un règlement arbitral.
Pourquoi cet échec ?
Les principaux syndicats représentants les médecins libéraux ont refusé de signer les propositions de l’Assurance Maladie, dénonçant l’esprit et le contenu du projet de convention qui leur a été soumis.
Selon eux, certaines propositions menaçaient directement l’activité des médecins libéraux, avec des mesures visant notamment à restreindre leur liberté d’installation.
Mais l’évolution tarifaire de 1,50€ de la consultation (Cs) proposée par la CNAM a également était considérée comme largement insuffisante, voire comme une « provocation » par les syndicats, qui, pour certains, réclamaient une CS à 30€, voire 50€ pour le collectif Médecins pour Demain.
La proposition de revalorisation subordonnée à un engagement territorial a également été retoquée par les syndicats.
Le règlement arbitral reprend cependant l’augmentation de 1,50€ du tarif de la consultation, qui passera à 26,50€ pour les médecins généralistes et à 31,50€ pour les médecins spécialistes, d’ici la fin de l’année 2023.