Publié le 28 juin 2024
Convention médicale 2024-2029 : principales mesures
La convention médicale est un ensemble de textes qui régit les liens entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie. Elle est conclue pour une durée de 5 ans et doit être ratifiée par l’Union nationale d’assurance maladie (UNCAM) et au moins une organisation syndicale de médecins généralistes et une organisation syndicale de médecins spécialistes qui doivent être représentatifs de l’ensemble du territoire.
Les principaux objectifs de la convention médicale sont : l’amélioration de l’accessibilité aux soins, le renforcement de l’attractivité de la médecine libérale et la promotion de la qualité et de la pertinence des soins.
La convention médicale est un ensemble de textes qui régit les liens entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie. Elle est conclue pour une durée de 5 ans et doit être ratifiée par l’Union nationale d’assurance maladie (UNCAM) et au moins une organisation syndicale de médecins généralistes et une organisation syndicale de médecins spécialistes qui doivent être représentatifs de l’ensemble du territoire.
Les principaux objectifs de la convention médicale sont : l’amélioration de l’accessibilité aux soins, le renforcement de l’attractivité de la médecine libérale et la promotion de la qualité et de la pertinence des soins.
Nouvelle convention 2024/2029 : quels changements majeurs ?
Après de longs débats et des négociations difficiles, la convention médicale 2024-209 a été signée le mardi 4 juin par 5 des 6 syndicats représentatifs des médecins libéraux. Elle apporte de nombreux changements, notamment une révision, en une ou deux étapes, des tarifs des consultations pour les médecins généralistes et les spécialités :
| Profession | Tarif actuel | Tarif décembre 2024 | Tarif juillet 2025 |
| Médecin généraliste | 26,50 € | 30 € | |
| Pédiatre | 23 à 38,5 € | 39 € | 40 € |
| Psychiatre | 51,70 € | 55 € | 57 € |
| Gynécologue | 30 € | 37 € | 40 € |
| Gériatre | 30 € | 32 € | 42 € |
Pour les généralistes, on peut noter aussi la création d’une consultation longue durée concernant les + de 80 ans au tarif unique de 60 euros.
Le « forfait médecin traitant »
La rémunération au forfait des généralistes, rémunération versée directement par l’Assurance Maladie et qui représente 15 à 20% des revenus des praticiens, est revue et devient un unique « forfait médecin traitant » (FMT) qui sera effectif à partir du 1er janvier 2026.
Ce forfait est calibré selon le nombre de patients du médecin et leur « complexité ». Il peut par ailleurs être revu à la hausse dans plusieurs cas de figure :
- Les médecins de 67 ans et plus : majoration du FMT de 10% de manière pérenne (tant que le médecin est en exercice)
- Les médecins installés en ZIP : majoration du FMT de 10 % de manière pérenne (tant que le médecin exerce en ZIP). Cette majoration est élargie aux médecins installés en QVP (quartiers prioritaires de la ville) hors ZIP.
- Les médecins primo-installés en ZIP : majoration du FMT de 50 % la première année, 30 % la seconde et 10 % de manière pérenne à compter de la 3ème année.
L’amélioration de l’accès aux soins
En supplément de cette dernière évolution visant à rendre plus attractive la primo-installation en zones sous dotées, la convention prévoit des « engagements collectifs » destinés à améliorer l’accès aux soins. Un nouvel observatoire sera donc chargé de suivre l’évolution des indicateurs suivants :
- Stabiliser la part de malades chroniques sans médecin traitant à 2% dès 2025
- Augmenter la patientèle « active » des médecins libéraux de 2% par an
- Augmenter le nombre de jeunes généralistes qui s’installent de 5% par an
- Augmenter l’installation des médecins en zones sous dotées de 7% par an
- Raccourcir le délai d’accès aux spécialistes (objectif chiffré à venir)
On peut donc observer à travers ces objectifs une volonté affichée d’améliorer l’accès aux soins, même s’il est à noter qu’il s’agit simplement d’un observatoire, et qu’il n’est pas prévu à ce jour de mesures spécifiques en cas de non atteinte de ces résultats.