Publié le 31 octobre 2024
Aides à l’installation : le nouveau dispositif « FRR »
Le classement Zones de revitalisation rurale (ZRR) devient France ruralités revitalisation (FRR)
Dans un précédent article nous abordions les aides à l’installation allouées aux médecins qui décident d’exercer en zone classée ZIP et ZRR. Nous avions précisé qu’une nouvelle classification devait remplacer les ZRR.
Depuis le 1er juillet 2024, c’est le dispositif « France ruralités revitalisation » qui a pris le relais.
Dans le cadre du plan « France Ruralités », la classification FRR est destinée à aider certaines communes en difficulté. Cela fait partie des mesures de soutien aux zones rurales dans le cadre de la stratégie de revitalisation des territoires.
Le zonage FRR identifie et cible les communes qui rencontrent des difficultés socio-économiques, démographiques ou d’accès aux services publics. Il est divisé en deux classifications différentes : les zone FRR « socle » et les zone FRR « plus », pour le quart de commune qui en ont le plus besoin.
Le classement Zones de revitalisation rurale (ZRR) devient France ruralités revitalisation (FRR)
Dans un précédent article nous abordions les aides à l’installation allouées aux médecins qui décident d’exercer en zone classée ZIP et ZRR. Nous avions précisé qu’une nouvelle classification devait remplacer les ZRR.
Depuis le 1er juillet 2024, c’est le dispositif « France ruralités revitalisation » qui a pris le relais.
Dans le cadre du plan « France Ruralités », la classification FRR est destinée à aider certaines communes en difficulté. Cela fait partie des mesures de soutien aux zones rurales dans le cadre de la stratégie de revitalisation des territoires.
Le zonage FRR identifie et cible les communes qui rencontrent des difficultés socio-économiques, démographiques ou d’accès aux services publics. Il est divisé en deux classifications différentes : les zone FRR « socle » et les zone FRR « plus », pour le quart de commune qui en ont le plus besoin.
Quelle aide fiscale pour les médecins libéraux ?
En ce qui concerne l’installation des médecins, ce dispositif est très similaire à l’ancien zonage ZRR. Un praticien qui s’installe en libéral dans une commune classée FRR bénéficie d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu pendant une durée de 5 ans puis pendant 3 ans de manière dégressive (75 %, 50 % et 25 %).
Le dispositif FRR vise à rendre le cadre économique de l’installation plus favorable et stable, afin de renforcer durablement l’offre de soins dans ces territoires en difficulté.