Un projet de régulation des installations médicales qui fait débat

L’article 1 de la proposition de loi prévoit qu’une autorisation d’installation d’un médecin libéral, généraliste ou spécialiste, devra désormais être délivrée par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Cette mesure vise à réguler les installations dans les zones dites « au moins suffisantes », c’est-à-dire celles qui ne sont pas en déficit d’offre médicale.

Dans ces zones, l’autorisation ne sera accordée que si l’installation fait suite à la cessation d’activité d’un médecin exerçant la même spécialité sur le même territoire. L’objectif est de réguler les installations dans les zones déjà pourvues, afin d’inciter les professionnels à s’installer dans des zones sous-dotées.

À noter que l’article 4 du texte prévoit également le rétablissement de l’obligation de soins, autrement dit, la mise en place d’une permanence des soins pour tous les médecins en activité. Cette disposition vise à garantir une continuité de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire français.

Face à ce projet, une forte mobilisation des médecins et des étudiants en médecine a été annoncée. Une grève des gardes et des blocages d’activités sont prévus à partir du 28 avril, suivis d’une manifestation le 29 avril prochain.

Dans un communiqué récent, plusieurs syndicats de médecins et d’internes dénoncent les effets négatifs de cette loi. Selon eux, le problème des déserts médicaux ne tient pas à la répartition des médecins, mais à leur effectif qui est insuffisant pour répondre aux besoins croissants de la population.

Les syndicats alertent également sur les conséquences de cette mesure sur l’installation des jeunes médecins. En effet, en restreignant leur liberté d’installation, cette régulation risque de freiner l’attractivité de l’exercice libéral et d’encourager les jeunes praticiens à se tourner vers d’autres formes d’exercice (salariat, remplacement).

Par ailleurs, ce texte concernera toutes les spécialités exerçant en médecine de ville, notamment les médecins généralistes, ophtalmologues, dermatologues… Des effets directs sur l’offre de soins à la population sont redoutés, avec un possible recul de la présence médicale sur certains territoires.