Publié le 23 août 2024
Nouvelle Convention médicale : Zoom sur le Forfait Médecin Traitant
Il y a deux mois nous évoquions les changements majeurs apportés par la nouvelle convention médicale. Revenons aujourd’hui plus en détail sur un point qui mérite d’être étoffé : le forfait médecin traitant.
Les mesures existantes
Le forfait patientèle médecin traitant (FPMT) avait été introduit par la convention médicale de 2016 ; il est reconduit jusqu’à décembre 2025. Existent également depuis 2011 : la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) et le Forfait Structure qui correspond à une prime annuelle versée par l’Assurance Maladie pour favoriser l’engagement des médecins dans le respect des protocoles numériques du système de santé.
Les mesures existantes
Le forfait patientèle médecin traitant (FPMT) avait été introduit par la convention médicale de 2016 ; il est reconduit jusqu’à décembre 2025. Existent également depuis 2011 : la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) et le Forfait Structure qui correspond à une prime annuelle versée par l’Assurance Maladie pour favoriser l’engagement des médecins dans le respect des protocoles numériques du système de santé.
Le nouveau forfait médecin traitant
En janvier 2026, le Forfait Médecin Traitant (FMT) remplacera les 3 mesures précédemment citées. Il est revu à la hausse par rapport au forfait patientèle médecin traitant préexistant. Le FMT représente un salaire annuel versé en 4 fois, indexé sur le nombre, l’âge et la spécificité des patients ayant déclaré le médecin comme leur médecin traitant.
Voici un tableau récapitulatif des évolutions de la rémunération :
| Patient | Montant actuel | Nouveau Montant (2026) |
| Patient non vu depuis 2 ans | N/A | 5€ |
| Moins de 7 ans | 6€ | 15€ |
| 7 à 74 ans | 5€ | 5€ |
| 75 à 79 ans | 5€ | 15€ |
| 80 et plus | 46€ | 55€ |
| (ALD*) 0-79 ans | 46€ | 55€ |
| (ALD) 80 ans ou plus | 70€ | 100€ |
*Patients souffrant d’une Affection Longue Durée
À noter : Si les patients sont en situation de précarité il faut ajouter 10€ à ces montants.
En moyenne ce forfait médecin traitant devrait rapporter aux praticiens 21500€ par an.
Comme nous l’avions précédemment évoqué il peut être revu à la hausse suivant certains cas :
- Majoration de 10% de manière pérenne pour les médecins de 67ans ou plus toujours en exercice ainsi que pour les médecins installés en ZIP et en QVP
- Majoration de 50% la première année, 30%la seconde et 10% de manière pérenne à partir de la 3ème année pour les médecins primo installés.
La rémunération intégrale au forfait : une expérimentation
Il existe également la possibilité pour les praticiens qui le souhaitent, de renoncer à la rémunération à l’acte au profit d’une rémunération intégralement forfaitaire. Les critères d’éligibilité pour participer au dispositif sont les suivants :
- L’équipe doit comporter au moins 4 professionnels de santés libéraux dont 3 médecins généralistes et 1 infirmier
- Le lieu d’exercice doit être un cabinet de groupe ou une maison de santé pluridisciplinaire
- La patientèle médecin traitant concernée doit s’élever au minimum à 250 patients.
L’Assurance Maladie souhaitant rendre l’expérience attractive pour les praticiens, les conditions de participations à l’expérimentation seront flexibles, ils pourront choisir notamment :
- La taille de la patientèle sur laquelle la rémunération s’appliquera (toute la patientèle, une partie, patientèle chronique etc.)
- Les modalités de répartition de la rémunération au sein du groupe de médecin.
Il sera intéressant de suivre les avancées de cette expérimentation afin de voir si la rémunération par capitation peut en effet se substituer de manière satisfaisante à celle à l’acte ou si elle représente « Une arnaque pour les médecins libéraux et les patients » comme le pense le Syndicat des Médecins Libéraux (SML).